J.O. 55 du 5 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains réfrigérateurs « side-by-side » originaires de la République de Corée

NOR : ECOD0661020V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 355/2006 de la Commission du 28 février 2006 (JOUE no L 59 du 1er mars 2006), il est institué, à compter du 2 mars 2006 et pour une période de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de réfrigérateurs « side-by-side », autrement dit les combinés réfrigérateur-congélateur d'une contenance supérieure à 400 litres, équipés d'au moins deux portes extérieures séparées et juxtaposées, relevant du code NC ex 8418.10.20 (code TARIC 8418.10.20.91) et originaires de la République de Corée.

Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 55 du 05/03/2006 texte numéro 44



La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.

Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.